Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEVER LEGAL
ENGLISHTOWN SPORTSWEAR LTD. (société constituée sous les lois de l'état de New York)

Numéro de dépôt :
1568796
Date de dépôt :
08/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2000

Présentation de la marque NEVER LEGAL

Déposée le 8 janvier 1990 par ENGLISHTOWN SPORTSWEAR LTD. (société constituée sous les lois de l'état de New York auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEVER LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ENGLISHTOWN SPORTSWEAR LTD. (société constituée sous les lois de l'état de New York), domicilié(e) 1350 Broadway, New York, Etat de New York ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William J. Rezac - France.

La marque NEVER LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEVER LEGAL est expirée depuis le 8 janvier 2000.

ENGLISHTOWN SPORTSWEAR LTD. (société constituée sous les lois de l'état de New York a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEVER LEGAL , SERGIO GO WEAR AUTHORIZED BY TRUCK


ENGLISHTOWN SPORTSWEAR LTD. (société constituée sous les lois de l'état de New York) - 1350 Broadway, New York, Etat de New York ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


William J. Rezac - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24

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